Conditions générales de vente

Le bon de commande reçu part email après paiement, librement et dûment souscrit, tient lieu de facture s’il est réglé comptant. Les tarifs indiqués sur ce bon de commande concernent la vente d’un espace publicitaire ou d’une petite annonce.

Le mandant est en droit de refuser toute insertion publicitaire dont le caractère et l’esprit n’entreraient pas dans le cadre de la publication.

En cas de refus de l’éditeur, l’annonceur est en droit de demander le remboursement de son règlement, déduction faite des frais de fabrications engagés par l’éditeur.

Toute erreur ou omission imputable à l’éditeur donne droit à une réduction partielle à l’exclusion de toute autre indemnité, mais ne peut en aucun cas entraîner la résiliation pure et simple du présent contrat. À défaut de règlement à l’échéance convenue, L’ECOLOMAG se réserve tous les droits de recours.

Les contestations auxquelles pourraient donner lieu l’exécution du présent ordre seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulon, auquel il est fait attribution de juridiction. Toute souscription d’un ordre implique acceptation des présentes conditions générales. L’insertion d’une annonce sur ecolomag.fr ne saurait en aucune manière engager la responsabilité des autorités de tutelle. La prospection et la vente d’espaces sont effectuées par un représentant en publicité, dûment accrédité.