Mi-octobre 2022, le Conseil d’État a condamné l’État à 20 millions d’euros d’amendes pour le non-respect répété des normes européennes et françaises en matière de qualité de l’air. Dans un communiqué publié en parallèle de sa décision, le Conseil d’État explique que : « si des améliorations dans la durée ont été constatées, les seuils limites de pollution au dioxyde d’azote – qui doivent être respectés depuis 2010 – restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille. À ce jour, les mesures prises par l’État ne garantissent pas que la qualité de l’air s’améliore de telle sorte que les seuils limites de pollution soient respectés dans les délais les plus courts possibles. »
Il a donc infligé 2 amendes d’un montant de 10 millions d’euros chacune à l’État, reprochant à ce dernier de ne pas appliquer la réglementation européenne en la matière et sa transposition dans la loi française.
Le Conseil d’État avait en effet été saisi en 2017 de l’affaire par des associations de défense de l’environnement. Il avait alors demandé à l’État d’agir pour réduire la pollution au dioxyde d’azote (NOx) et aux particules fines (PM10) sous peine d’une amende de 10 millions d’euros par semestre de retard.
Il réexaminera en 2023 la situation et la portée des mesures prises entre septembre 2022 et 2023.
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