Home / / Zoom sur la réglementation du chanvre

Le Syndicat professionnel du chanvre : pour répondre aux enjeux d’une filière sécurisée et responsable

avec Aurélien Delecroix
président du Syndicat Professionnel du Chanvre (SPC)
fondateur de Green Leaf Company

Impossible de parler du chanvre sans évoquer l’omerta qui règne autour de cette filière et l’inertie réglementaire. Nous avons posé quelques questions à Aurélien Delecroix, président du Syndicat professionnel du chanvre (SPC), créé en 2018, pour nous éclairer sur ce dossier bien épineux. Aurélien n’est pas que le président du Syndicat professionnel du chanvre. Il est aussi à la tête de la société Green Leaf Company, au travers des marques Hello Joya (grandes surfaces spécialisées bio) et What The Hemp (grandes et moyennes surfaces), qui proposent une large gamme de produits alimentaires bio autour du chanvre, tels que des pâtes à tartiner, farines, barres protéinées, graines, granolas, produits au CBD (tisanes, huiles…). Car Aurélien a compris depuis longtemps que pour démocratiser le chanvre et rentabiliser la filière, il fallait fabriquer des produits finis prêts à consommer, pour faciliter aux consommateurs le premier pas vers cette plante d’exception.

Quelles ont été les motivations à l’origine de la création de ce syndicat ?

En 2018, nous avons assisté à la multiplication des créations d’entreprises en lien avec le CBD et, notamment, les désormais célèbres CBD Shop. Le grand public et les autorités publiques ont alors découvert l’existence d’une filière CBD en France. Or, aucun cadre réglementaire, aucune base légale n’avaient cours pour encadrer cette filière naissante et une grande suspicion régnait chez les décideurs politiques vis-à-vis de cette molécule nouvelle. Il apparaissait alors indispensable de créer une organisation capable de représenter la filière auprès des décideurs et de mettre en place des synergies entre les différents maillons de la chaîne.

Quels sont les acteurs de ce syndicat ?

Les adhérents du SPC reflètent la filière dans sa complexité. Nous retrouvons, à parts quasi égales, des producteurs, des fabricants/transformateurs et des distributeurs.

Aujourd’hui, le SPC compte plus de 120 adhérents, qui représentent des milliers d’emplois à travers la France. La typologie des entreprises concernées varie de la start-up ou TPE familiale jusqu’à des groupes comptant plusieurs centaines de salariés. Nous recevons également des demandes d’adhésion venant d’entreprises étrangères, qui souhaitent parfaire leur connaissance du champ réglementaire français et créer des connexions business avec leurs homologues dans notre pays.

Le chanvre coche aujourd’hui toutes les cases des enjeux contemporains : santé, agriculture, industrie, transition écologique. Et pourtant… le cadre réglementaire français empêche le développement durable d’une filière bienêtre. Comment expliquer cette inertie ?

Plusieurs facteurs peuvent expliquer la frilosité – voire l’hostilité – des pouvoirs publics à l’égard de la filière chanvre. Tout d’abord, le chanvre et ses produits dérivés continuent de pâtir de l’amalgame qui est souvent fait avec le cannabis dit récréatif – le stupéfiant. D’autre part, la culture et la transformation du chanvre pour la valorisation des principes actifs sont une filière nouvelle en France, et, comme toutes les nouveautés, cela peut créer des inquiétudes. Pourtant, le chanvre a tout pour répondre aux enjeux de demain, tant en matière de bénéfices pour le consommateur que s’agissant de ses vertus agricoles et écologiques.

Quelles actions menez-vous au quotidien pour tenter de faire bouger les choses ?

Nous sommes en première ligne des discussions qui ont lieu avec les différents partenaires institutionnels. Durant les travaux de la mission parlementaire à l’Assemblée nationale, nous avons eu l’occasion de rencontrer des députés à de nombreuses reprises et d’être auditionnés. Nous rencontrons également régulièrement les services du Premier ministre, la MILDECA – Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives – ou les autres cabinets ministériels concernés pour faire valoir nos positions.

Quelles sont vos principales revendications pour faire évoluer la filière ?

Nous plaidons pour une filière française ouverte, encadrée et concurrentielle. Et cela passe par un cadre réglementaire stable, lisible et en accord avec les besoins des entrepreneurs du secteur. Il est impensable que les acteurs français ne puissent pas travailler dans les mêmes conditions que leurs homologues européens, qui peuvent néanmoins accéder au marché français.

Vous souhaitez notamment la modification de l’arrêté du 22 août 1990, qui précise les limites légales du THC dans le chanvre – de 0,3 jusqu’à 1 %. Pour quelles raisons ?

L’arrêté de 1990 est, en effet, une épine dans le pied de l’ensemble des opérateurs français. Et pour une raison simple : cet arrêté avait vocation à encadrer la culture du chanvre pour la valorisation des graines et des fibres. À la suite des récentes décisions, notamment le jugement de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Kanavape, le Gouvernement a décidé de réécrire cet arrêté. La nouvelle version du texte vient d’ailleurs d’être notifiée à la Commission européenne. Hélas, les autorités françaises souhaitent, pour l’heure, persister dans une vision restrictive de la filière en interdisant notamment la commercialisation des fleurs brutes de chanvre. Nous regrettons cette position et allons d’ailleurs contester sa légalité en justice.

Pour quelles raisons serait-il intéressant de permettre aux agriculteurs de donner l’accès à de nouvelles variétés de chanvre ?

L’ouverture du catalogue des variétés autorisées est une nécessité pour les agriculteurs français. Le taux actuel de THC autorisé dans la plante doit être inférieur à 0,2 %. En rehaussant ce taux, les producteurs pourraient cultiver des variétés beaucoup plus productives en principes actifs et, notamment, en CBD. Cette mesure serait également un alignement sur ce qui est pratiqué dans de nombreux pays, où ce taux oscille entre 0,3 % et 1 %. Une nouvelle fois, les producteurs français sont désavantagés vis-à-vis des acteurs étrangers. Lors des récentes discussions européennes sur le prochain cadre de la PAC – politique agricole commune –, la France restait d’ailleurs le seul État à souhaiter conserver le taux de 0,2 % de THC, alors que l’ensemble des autres États membres s’accordent sur un passage à 0,3 %.

Les produits au CBD commencent à inonder le marché. Quels conseils donneriez-vous à nos lecteurs pour s’y retrouver et choisir des produits de qualité ?

L’important est, avant tout, de choisir un produit adapté à son usage et à ses attentes. Les personnes qui expérimentent le CBD pour la première fois se tournent généralement vers des produits à ingérer, comme des huiles, des gélules ou des boissons. Mais on peut également retrouver le CBD sous forme de cosmétiques, de produits liquides, de fleurs brutes à vaporiser ou à infuser, etc. Le plus important est de se tourner vers un fournisseur qui garantisse la traçabilité et le contrôle de ses produits. Cela peut passer par des informations relatives aux mode et lieu de culture du chanvre, au type de CBD que l’on retrouve dans le produit – isolat, broad spectrum, full spectrum –, au mode d’extraction utilisé, à la présence ou non d’un certificat d’analyse faisant mention du taux de cannabinoïdes présents dans le produit, etc.

Êtes-vous confiant sur l’évolution de la réglementation ?

Une chose est sûre : en France, la filière du chanvre émerge et représente un potentiel économique, social et écologique formidable. Il faut maintenant que ce dynamisme et cette volonté de bien faire soient accompagnés par des décisions justes et proportionnées en matière de réglementation. Il serait utopique de la part du Gouvernement de penser pouvoir s’opposer encore au développement de notre filière tant les différentes décisions de justice rendues ces derniers mois, comme l’engouement des Français pour le CBD, plaident en notre faveur. Le Syndicat professionnel du chanvre sera, quoi qu’il en soit, à l’avantgarde des discussions à venir pour obtenir cette reconnaissance réglementaire.

Le mot de la fin ?

Le développement de la filière chanvre en France n’est pas un mouvement déconnecté des attentes des citoyens. Au contraire, la fourmillante activité de notre secteur accompagne une demande des consommateurs français, qui ont à coeur de pouvoir accéder librement et en confiance à des produits CBD, qu’ils connaissent désormais pour une bonne part d’entre eux.

Nos décideurs politiques ont pourtant un coup de retard, tant dans la compréhension technique de notre filière que dans son potentiel pour le pays. Les acteurs économiques ont à coeur de créer une filière responsable, vertueuse et bénéfique pour tous et nous sommes convaincus que ce sont aujourd’hui ces derniers qui sont les mieux placés pour aiguiller les autorités publiques dans leur mission d’encadrement et de contrôle. Tout est désormais une question de volonté politique et de pragmatisme.

Pour en savoir plus sur le Syndicat professionnel du chanvre : http://syndicatduchanvre.org

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